Informations légales

Edition du site

Le site https://www.formafoot.fr et tous les sous-domaines associés (ci-après, le « Site ») est édité par la société individuelle FABIEN RICHARD FORMATION, société à responsabilité limité, immatriculée au RCS Aubenas sous le numero 984133454, dont le siège social est situé 1315 chemin du peyronnet, 07270 Lamastre, (ci-après, l' « Éditeur »).

L'Éditeur peut être contacté à l'adresse email [email protected].

Le numéro de TVA Intracommunautaire de l'Éditeur est le : FR25984133454.

Hebergement du site

Le Site est hébergé par Heroku au Suite 300, San Francisco, CA 94105, United States. En 2010, Héroku est racheté par Saleforce, dont le siège social est situé au 415 Mission St, San Francisco, CA 94105. Le siège social français de Saleforce est quant à lui situé au 3 Avenue Octave Gréard, 75007 Paris.

Le nom de domaine est quant à lui acheté sur IONOS SARL, situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, France.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires et contributeurs, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respectent pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur

Cookies

Le Site https://www.formafoot.fr ne collecte pas de cookie de suivi ou d'analyse. Les cookies utilisés sur le Site sont nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site et de l'utilisateur.

Pour plus de détails, se referer à la politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que l'Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d'offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l'Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l'entremise de la plateforme avec l'utilisateur.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site via l'onglet Supprimer mon compte, soit par courrier postal adressé au 1315 chemin du peyronnet, 07270 Lamastre, soit par e-mail à l'adresse [email protected]

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers dans les cas suivants :

• Lorsque l'utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l'utilisateur y consent expressément ;
• Lorsque la loi l'exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d'un détenteur de l'autorité publique ;
• Pour l'exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d'un tiers, notamment dans le cas où l'Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l'entremise de services tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'Éditeur concernant la gestion du Site.

Vous pourrez trouver l'ensemble des données personnelles collectées dans la politique de confidientialité.

Accès au site

La partie gratuite du Site est fournie telle quelle, sans aucune garantie quant à son fonctionnement. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du Site.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Fabien Richard, fondateur du Site.

Conception

La conception du site web https://www.formafoot.fr est réalisée par Bastien Angeloz, fondateur de l'entreprise BASTIEN ANGELOZ.

Contact

Pour contacter le service client du site https://formafoot.fr, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse : [email protected].

1 - PREAMBULE

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment la société individuelle FABIEN RICHARD FORMATION (ci-après, « Formafoot ») utilise les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site Web (https://www.formafoot.fr) ou nos applications mobiles.

Conformément aux dispositions des articles 12, 13, 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la présente politique de protection des données personnelles a pour ambition :

• De vous informer sur les différents traitements de vos données à caractère personnel réalisés par Formafoot
• De vous rappeler les différents mécanismes vous permettant de maîtriser l'utilisation de vos données à caractère personnel.

Cette politique s'adresse à toute personne naviguant sur le site internet https://www.formafoot.fr ou sur les applications mobile Formafoot, mais elle ne s'applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés.

La présente politique de confidentialité explique comment nous traiterons vos données lors de l'utilisation du site https://www.formafoot.fr ou sur les applications Formafoot. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant d'utiliser notre site web ou nos applications, ou de commencer à communiquer avec nous.

2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Formafoot est le Responsable du Traitement au sens des dispositions du Règlement (cf définition article 3).

Dénomination sociale : FABIEN RICHARD FORMATION

Forme juridique : SARL

Siège social : 1315 chemin du peyronnet, 07270 Lamastre

Telephone : 06 50 22 56 18

Adresse de courrier electronique : [email protected]

SIRET : 98413345400012

Pour toutes questions concernant la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable de Traitement :

• [email protected]
• Fabien Richardz, 1315 chemin du peyronnet, 07270 Lamastre

3 - DEFINITION DES TERMES

Les définitions ci-après sont celles présentes dans le glossaire de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

• Donnée personnelle : Une Donnée Personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement de donnée personnelle : Un traitement de donnée personnelle est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
• Responsable de traitement : Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement.
• Finalité de traitement : La finalité du traitement est l'objectif principal de l'utilisation de données personnelles.
• Base légale de traitement : La base légale d'un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre.
• Sous-traitant : Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d'un autre organisme.
• Tiers : Il s'agit d'une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant.
• Transfert de données : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l'Union européenne

4 - FINALITE ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

Formafoot traite vos données personnelles selon différentes bases légales :

• L'intérêt légitime : pour la gestion des contacts, la communication commerciale, l'administration du site
• L'exécution du contrat : pour le suivi des dossiers clients, la gestion de la facturation
• L'obligation légale : pour la tenue de la comptabilité
• Le consentement : pour l'abonnement à la newsletter, les opérations statistiques

6 - DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'information
• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation de traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit au retrait du consentement
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit d'introduire un recours auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Formafoot à l'adresse [email protected] en objet du courriel DEMANDE EXERCICE DE DROIT

11 - COOKIE

11.1 Definition

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d'un utilisateur et associé à un domaine web.

11.2 Type de cookie utilisé

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer la configuration des cookies dans votre navigateur. Également, lors d'une création de cookie sur votre navigateur, vous pouvez accepter ou décliner l'utilisation des cookies.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes en ligne proposées par la SARL FABIEN RICHARD FORMATION (ci-après, le « Vendeur » ou « Formafoot ») sur le site internet https://www.formafoot.fr/ et sur ses applications mobiles, édité par FABIEN RICHARD (ci-après, le « Site » ou « l'application mobile »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après, les « Acheteurs ») d'avoir accès à une plateforme et des formations (en ligne, presentiel, distanciel et s'informer sur les questions relatives à l'entrainement, la performance sportive, la recherche scientifique, l'utilisation des données dans le domaine du sport, proposée sur le Site et l'application mobile (ci-après, les « Services »).

2 - IDENTITE DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site et les applications mobiles sont exploités par la SARL FABIEN RICHARD FORMATION Formafoot, société individuelle, immatriculée SIRET sous le n° 98413345400012, dont le siège social est situé 5 rue georges courteline, 69100 Villeurbanne, qui propose les Services à la vente.

FABIEN RICHARD ou Formafoot peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 1315 CHE DU PEYRONNET 07270 LAMASTRE
• Adresse électronique : [email protected]

7 - DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétraction s'exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation. En cas de rétractation de la part de l'Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où l'Acheteur est informé de la décision de l'Acheteur de rétractation du présent contrat.

12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Formafoot pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » dont l'Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

19 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.